Cette politique s’applique au site : www.investinvaucluseprovence.com

Date de dernière mise à jour : 28 avril 2020

Vaucluse Provence attractivité s’engage à ce que la collecte et le traitement des données effectués à partir du site www.investinvaucluseprovence.com (ci-après « le Site ») soit conforme au Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé le « RGPD ») et à de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « Loi Informatique et Libertés »). Notamment, nous nous engageons à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles et garantir une transparence maximale sur le traitement de vos données personnelles.

1. Informations générales

La présente politique de confidentialité a pour but de vous présenter :
– la manière dont sont collectés et traités vos données personnelles
– quels sont vos droits concernant ces données personnelles
– qui est responsable du traitement des données personnelles collectées et traitées
– à qui ces renseignements sont transmis
– ainsi que la politique du site en matière de « cookies ».

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales.

2. Définitions préalables

Pour la bonne compréhension de la présente politique de protection des données personnelles, les termes ci-dessous sont définis de la façon suivante :

Données personnelles :
Toute donnée se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Est réputée être une «personne physique identifiable», une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Traitement de données personnelles :
opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement organisation, conservation adaptation, modification, extraction consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement).
Un traitement de données doit avoir un objectif, une finalité déterminée préalablement au recueil des données et à leur exploitation.

Responsable de traitement :
Personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

Sous-traitant :
Personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

Finalité du traitement :
Objectif principal de l’utilisation de données personnelles : les données sont collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne sont pas traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial.
Ce principe de finalité limite la manière dont le responsable de traitement peut utiliser ou réutiliser ces données dans le futur.

3. Vos Données personnelles

3.1 Responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles est : Vaucluse Provence Attractivité, 12 rue Collège de la Croix 84000 AVIGNON. Il peut être contacté par e-mail : rgpd@vaucluseprovence.com

Le responsable du traitement des données personnelles est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données personnelles.
Le responsable du traitement des données personnelles s’engage à protéger les données personnelles collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous n’en ayez été informé(e) et à respecter les finalités pour lesquelles ces renseignements ont été collectés.

3.2 Collecte de données personnelles

3.2.1 Quels types de données ?

Vaucluse Provence Attractivité traite vos données personnelles, directement collectées auprès de vous ou résultant de l’utilisation de ses services. Les données suivantes sont collectées :
– Nom
– Prénom
– Adresse postale
– Code postal
– Adresse électronique
– Civilité
– Type de séjour prévu (en famille, en couple)

Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le Site.
Nous ne traitons une donnée personnelle ou une catégorie de données personnelles que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie. Vous pouvez retrouver les informations relatives à ces finalités dans le paragraphe abordé précédemment et s’y rapportant (cf. 2. Définitions préalables / Finalité du traitement).

3.3 Durée de conservation de vos données personnelles

Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement de chaque finalité mentionnée précédemment, en tout état de cause pendant une durée limitée à 3 ans après la dernière interaction.
Le responsable du traitement des données personnelles archivera ensuite avec un accès restreint, dans ses systèmes de gestion des informations, l’ensemble des données personnelles collectées pour une durée de 3 ans après la dernière interaction. Passé ce délai, elles sont supprimées.

3.4 Destinataires des données personnelles du client

Les données personnelles collectées par le site sont à destination exclusive de Vaucluse Provence Attractivité et de ses Sous-traitants.
En effet, pour le bon fonctionnement de son site, Vaucluse Provence Attractivité peut faire appel à des prestataires. L’hébergement de son site fait notamment l’objet d’une sous-traitance par la SAS OVH immatriculée au RCS de Roubaix depuis le 02/11/1999 sous le numéro SIRET 424 761 419 00045, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX.

En tout état de cause, vos données personnelles sont traitées et hébergées sur des serveurs situés en Union Européenne. Toutefois, il est possible ponctuellement que celles-ci soient transférées à un sous-traitant dont les serveurs sont situés dans un pays tiers à l’Union Européenne (notamment en matière de cookies, cf. 4. Cookies).
Le cas échéant, Vaucluse Provence Attractivité vous informera et prendra toutes les mesures nécessaires afin de garantir la sécurité de vos données personnelles et le respect des obligations légales et réglementaires. Vaucluse Provence Attractivité s’assurera que le transfert de vos données personnelles est effectué conformément à la législation applicable et, en particulier, que des dispositions contractuelles, techniques et organisationnelles adaptées sont mises en place, comme les clauses contractuelles types approuvées par la commission de l’UE.

3.5 Quels sont vos droits, et comment les exercer

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles par le site.
Vous avez également le droit de demander à ce que vos données personnelles ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion (droit de retrait). De plus, vous disposez du droit d’accès, de rectification, de limitation, de suppression, de portabilité de vos informations personnelles que vous pouvez exercer à tout moment.
Vous pouvez en outre émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.
Enfin vous pouvez exercer vos choix concernant notre utilisation des cookies.

Afin d’exercer vos droits en matières de données personnelles vous devez suivre la procédure suivante :
L’utilisateur doit envoyer un courriel au responsable du traitement des données personnelles (rgpd@vaucluseprovence.com), en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse courriel de contact du responsable des données personnelles fournies sur cette page.
Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 30 jours à compter de la réception de votre demande. Si vos échanges avec Vaucluse Provence attractivité n’ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.

3.6 Sécurité de vos données

Vaucluse Provence Attractivité s’engage à mettre en place les mesures de protection nécessaires pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient altérées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles telles que notamment les politiques de chiffrement et de pseudonymisation ont été instaurées à cet effet et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.

4. Cookies

Les cookies sont des fichiers utilisés pour gérer l’authentification automatique, la traçabilité de la session et l’enregistrement d’informations spécifiques concernant les utilisateurs accédant au site.
Plus précisément, les cookies sont de petits fichiers que le site internet envoie au navigateur client dans lequel les cookies sont mémorisés et retransmis au serveur (sans modification) à chaque fois que l’utilisateur accède à la même partie du site.

Il est possible de bloquer tous les cookies bien que cela impacterait l’utilisation du site.
Certaines informations sont collectées par le biais de fichiers « log » et de ces « cookies ». Ces fichiers permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour votre confort.

Les cookies ne sont pas utilisés pour vous identifier personnellement. Ils collectent les informations suivantes :
– Système d’exploitation
– Pages visitées et requêtes
– Heure et jour de connexion

Cette collecte a pour but :
– D’améliorer l’ergonomie du site et de pousser au maximum du contenu personnalisé
– De créer des contenus adaptés aux intérêts des internautes
– De compléter des études statistiques

Par ailleurs, des cookies, dits « cookies tiers », peuvent être déposés sur votre navigateur, avec votre consentement, par nos partenaires agissant en qualité de Responsables de traitements. Il s’agit plus particulièrement des fichiers de Google Analytics.
De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux vous permettant de partager les contenus du site vers vos réseaux sociaux ou par mail. Des fichiers témoins de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur votre ordinateur lorsque vous utilisez ces fonctionnalités.
Vaucluse Provence Attractivité ne gère pas les cookies de ces sociétés partenaires et n’a aucun contrôle ni responsabilité sur ces cookies et sur l’utilisation des données collectées par leur biais. A cet égard, nous vous conseillons de consulter la propre politique de ces partenaires liée à ces cookies.
Dans le cas où vous décidez de désactiver les fichiers témoins, vous pourrez ensuite poursuivre votre navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne peut être considéré comme étant de notre fait.

Vous avez la possibilité de paramétrer vos cookies. Pour ce faire, plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies.
Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies. Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, au cas par cas ou bien les refuser systématiquement, par les moyens décrits ci-dessous : tools.google.com/dlpage/gaoptout et suivez les instructions de Google.

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Ces paramétrages peuvent être modifiés dans le menu du navigateur dans la section “Options” ou “Préférences”.
Pour plus d’informations sur ces paramétrages, vous pouvez vous consulter les liens suivants :
– Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr
– Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/autoriser-bloquer-cookies-preferences-sites
– Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
– Safari browser : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

Si les informations des liens ci-dessus ne sont pas suffisantes concernant la gestion des paramétrages des cookies, nous vous suggérons de consulter la section “Aide” de votre navigateur.
En tout état de cause la durée de validité du consentement pour les cookies est de 1 an.

5. Conditions de modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse https://www.investinvaucluseprovence.com/politique-confidentialite.
Nous nous réservons le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par ailleurs, Vaucluse Provence Attractivité veillera à ce que vous en soyez informé soit par une mention spéciale sur le Site, soit par mail, soit par un avertissement personnalisé notamment dans le cadre des envois de newsletters. En outre, vous êtes invité(e) à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de vous tenir informé(e) des derniers changements qui lui seront apportés.